Avoir un terrain et des ressources financières importantes ne suffisent pas pour construire une maison. Pour construire, il faut au préalable avoir une autorisation de construire délivrée par l’administration. Ce n’est donc qu’après une étude minutieuse du terrain et du type de construction à réaliser qu’un permis de construire peut être délivré ou non. Les motifs de refus de permis de bâtir sont nombreux.
Les motifs les plus importants
L’obtention ou le refus du permis de construire se fait après le passage des géotechniciens sur le site de construction. L’urbaniste est aussi invité à la partie pour déterminer si la future bâtisse ne portera pas atteinte à l’architecture de la ville.
Un terrain inconstructible peut être une raison suffisante pour qu’on se voie refuser un permis de construire. En effet, selon le plan d’urbanisation, il y’a des zones qui ne sont pas favorables à la construction. Cependant, il y’a certains endroits où il est possible de bâtir un édifice, pourvu que respect des normes de construction dans ces lieux soit au rendez-vous pour se voir attribuer un permis de construire.
Outre les problèmes de terrains inconstructibles, la loi littoral dispose des lieux où il est strictement interdits de construire une maison ou un bâtiment quelconque. Très souvent, le permis de construire est refusé à cause de la nature du projet à réaliser. Ce dernier doit être en adéquation avec la règlementation sur l’usage des sols. En plus le projet doit respecter les normes de construction: l’alignement, l’espace entre les maisons etc. à défaut, pas de permis possible.
